Certificats EUR1 : renforcement des procédures de visa des EUR1
La nouvelle directive de la DGDDI concernant l’obtention d’un visa douanier pour un certificat EUR1 impacte les démarches douanières des exportateurs.
Renforcement des procédures de visa des EUR1 : quel impact pour les exportateurs ?
Une nouvelle directive de la Direction Générale des Douanes et Droits Indirects (DGDDI) annonce que désormais l’obtention d’un visa douanier pour un certificat EUR1 sera soumis à la production de justificatifs permettant de déterminer l’origine préférentielle (France ou Communauté Européenne) du produit exporté.
Ces justificatifs devront être conservés pendant une durée de 3 années à compter de la date du visa.
Désormais, il est recommandé aux exportateurs d’être particulièrement vigilants sur l’origine des produits exportés et de pouvoir toujours être en capacité de fournir les justificatifs nécessaires pour les visas des EUR1 (factures fournisseurs, déclarations à long terme, etc.).
Comment simplifier les démarches douanières pour les exportateurs ?
Afin d’éviter la production systématique de ces documents, les équipes Militzer & Münch conseillent aux entreprises de solliciter au plus vite le statut d’Exportateur Agréé auprès de l’Administration des Douanes, permettant ainsi aux exportateurs de certifier eux-même l’origine préférentielle de leurs produits sur leurs docuements commerciaux (la production d’un EUR1 soumis à visa douanier n’est plus indispensable).
Les équipes M&M et ACTE International sont en mesure d’accompagner les entreprises dans leurs démarches de vérification et de contrôle des origines douanières : demandes d’agrément Exportateur Agréé, formation, conseil et détermination des origines (préférentielles et non préférentielles des marchandises).
Plus d’informations au +33 (0)4 78 98 86 63 ou par mail à contact@mumnet.com.
MAUT : quel impact sur vos transports depuis et vers l’Europe de l’Est ?
A partir du 1er décembre 2023, le gouvernement allemand introduit un nouveau système de péage lié aux émissions de CO2 pour le transport routier de marchandises. Qu'est ce que cela implique ? Qui est concerné ? Réponses ci-dessous.L'Allemagne introduit à partir du 1er...
M&M lance une nouvelle ligne de groupage vers l’Algérie
Militzer & Münch organise tous les 15 jours des départs depuis Marseille vers Béjaïa, en Algérie.Expert du transport de marchandises depuis et vers l'Algérie, Militzer & Münch étoffe son offre en développant une nouvelle ligne de groupage maritime à...